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Un bailleur peut-il interdire les animaux?

Un bailleur peut-il interdire les animaux?

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Un propriétaire bailleur peut interdire les animaux domestiques dans un meublé touristique, mais il n’est pas en droit de le faire dès lors qu’il loue un bien, vide ou meublé, avec un bail classique. Seule exception à la règle : il peut refuser la présence d’un chien d’attaque dit de « 1ere catégorie » (comme un pitbull), par une clause inscrite dans le contrat de location. L’animal de compagnie ne doit pas causer de troubles anormaux du voisinage et de dégâts dans l’immeuble. Le règlement de copropriété  peut, par exemple, lui interdire l’accès aux pelouses.

 

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